Reconnaissance du diplôme d’infirmier en Suisse avec la CRS

En bref

En Suisse, c’est la Croix-Rouge suisse (CRS) qui reconnaît les diplômes d’infirmier obtenus à l’étranger. Vous remplissez d’abord le PreCheck gratuit, puis vous déposez votre demande et recevez une première décision au plus tard quatre mois après réception du dossier complet. Inscription au registre comprise, comptez 680 francs pour un diplôme européen de l’annexe V, sinon 1’060 ou 1’130 francs.

C’est ce qu’indique la page de la CRS. Ce qu’elle ne dit pas, c’est comment la procédure se passe dans les faits: pourquoi un diplôme allemand peut tout de même finir dans la procédure longue, combien de temps il faut vraiment pour réunir un dossier complet et quand le canton exige encore sa propre autorisation. Pour le savoir, nous avons lu, en plus des pages de la CRS, les ordonnances fédérales et quatre arrêts du Tribunal administratif fédéral rendus entre 2021 et 2025. Dans chacun, une requérante avait fait recours contre une décision de la CRS, et les dossiers montrent où ça coince.

Qui reconnaît votre diplôme d’infirmier?

C’est la CRS, sur mandat de la Confédération. Le principe figure dans l’ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé, l’ORPSan. En Suisse, les soins infirmiers sont une profession réglementée: pour travailler comme infirmière ou infirmier, il faut un diplôme suisse ou un diplôme étranger reconnu. La CRS le dit clairement dans ses questions fréquentes: la reconnaissance est exigée par la loi.

Votre diplôme est comparé à deux formations suisses: l’infirmière diplômée ES (école supérieure) et le Bachelor of Science HES en soins infirmiers (haute école spécialisée). La loi sur les professions de la santé (LPSan) place les deux sur un pied d’égalité pour exercer le métier. Si vous ne savez pas si votre profession est réglementée, faites une recherche sur reconnaissance.swiss, la plateforme de la Confédération pour les diplômes professionnels étrangers.

La CRS ne fait pas de placement et ne conseille qu’après un rendez-vous pris par téléphone. Vous pouvez vous faire représenter par une personne ou une entreprise, mais la procédure n’en sera pas plus rapide. Quant à la voie qui vous concerne, elle dépend surtout d’une liste dans une directive européenne.

Procédure harmonisée UE ou procédure ordinaire?

Il existe deux voies, et la plus courte n’est ouverte qu’à une partie des diplômes. La procédure harmonisée UE s’applique si votre diplôme figure à l’annexe V de la directive 2005/36/CE sous votre pays de formation, au point 5.2.2 pour les soins infirmiers généraux, et s’il a été obtenu après la date de référence indiquée. La CRS cite 31 pays: les États de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et, avec une disposition transitoire, la Grande-Bretagne.

Dans ce cas, la CRS fait un contrôle purement formel: le dossier est-il complet, le diplôme figure-t-il dans l’annexe, faut-il une preuve de langue? Il n’y a ni comparaison avec la formation suisse, ni classement au niveau ES ou HES. C’est ce que montre le schéma de la procédure harmonisée UE de la CRS (en allemand).

Tous les autres diplômes passent par la procédure ordinaire. La CRS y compare quatre éléments avec la formation suisse: le niveau, la durée, les contenus et les qualifications pratiques, comme le prévoit l’article 10 de la LPSan.

Un diplôme européen peut aussi finir dans la voie longue

L’annexe est restrictive. Dans sa version consolidée de 2021, elle mentionne pour l’Allemagne le certificat d’examen d’État en soins infirmiers (Zeugnis über die staatliche Prüfung in der Krankenpflege) avec le titre de Gesundheits- und Krankenpflegerin. Une infirmière allemande en pédiatrie (Gesundheits- und Kinderkrankenpflegerin), diplômée en 2011, a donc atterri dans la procédure ordinaire. En mars 2025, la CRS lui a demandé un stage d’adaptation de six mois en soins aux adultes ou de longue durée, ou une épreuve d’aptitude. Le Tribunal administratif fédéral a annulé cette décision partielle dans l’arrêt B-2758/2025 (en allemand): la CRS n’avait pas attendu le plan d’études de son école et n’avait pas expliqué précisément quels contenus manquaient.

Un deuxième cas montre un autre piège. Une Polonaise avait terminé le lycée médical en 1996 et obtenu en 2023 l’autorisation allemande d’exercer comme Pflegefachfrau. Or pour la Pologne, l’annexe ne mentionne que des diplômes de niveau haute école. Et l’autorisation allemande ne compte pas en Suisse comme une formation à part entière, a retenu le tribunal dans l’arrêt B-1255/2025. Une reconnaissance obtenue dans un autre pays ne dispense donc pas d’examiner votre diplôme d’origine. Ce que coûtent les deux voies, en revanche, est fixé avec précision.

Combien coûte la reconnaissance par la CRS?

Les frais dépendent de la voie et sont facturés en une ou deux fois. Dans la procédure harmonisée UE, vous payez 550 francs en une seule facture. Dans la procédure ordinaire, vous payez d’abord 600 francs avec la demande. La seconde facture partielle s’élève à 330 francs si votre diplôme est reconnu directement, ou à 400 francs une fois la mesure de compensation réussie. S’y ajoutent 130 francs pour l’inscription au registre des professions de la santé. Pour les infirmiers, cette inscription est obligatoire, et l’émolument figure à l’article 19 de l’ordonnance concernant le registre LPSan. C’est la répartition qu’indiquent les deux schémas de la CRS, celui de la procédure ordinaire et celui de la procédure harmonisée UE.

Voie	Factures CRS	Registre	Total
Procédure harmonisée UE (annexe V)	550 fr.	130 fr.	680 fr.
Ordinaire, reconnaissance directe	600 + 330 fr.	130 fr.	1’060 fr.
Ordinaire, avec mesure de compensation	600 + 400 fr.	130 fr.	1’130 fr. plus la mesure

Pour la reconnaissance elle-même, la CRS ne peut pas demander plus de 1’000 francs. L’ordonnance sur les émoluments du SEFRI fixe pour les reconnaissances une fourchette de 90 à 1’000 francs. Si vous retirez votre demande, rien ne vous est remboursé.

Ces montants ne comprennent pas le coût de la mesure de compensation. Les prestataires la facturent directement, et la CRS ne donne aucun montant. Les copies certifiées conformes, les traductions et les attestations venues de l’étranger sont aussi à votre charge. Mais l’argent n’est pas tout: la facture la plus lourde, c’est souvent le temps.

Combien de temps dure la reconnaissance?

Sur le papier, environ cinq mois jusqu’à la première décision. Selon la CRS, le PreCheck prend quatre semaines au plus, la demande ensuite quatre mois au plus. Mais ce délai ne commence à courir qu’une fois que la CRS a tous les documents et que la première facture est payée. Si une mesure de compensation suit, vous avez deux ans pour l’accomplir.

Les dossiers judiciaires montrent l’écart possible entre le dépôt de la demande et le dossier complet. L’infirmière allemande en pédiatrie a déposé sa demande le 30 juin 2024; son dossier était complet le 7 janvier 2025. Chez la Polonaise, l’examen a duré plus longtemps que la collecte des documents.

Dans les trois cas, il s’est écoulé entre un peu plus de six mois et près de neuf mois entre la demande et la première décision. Ces cas datent de 2020 à 2025. Nous ne pouvons pas vérifier si la CRS tient aujourd’hui son délai de quatre mois. C’est sur les documents que vous gagnerez le plus de temps.

Les documents, à commencer par le CCPS

La liste complète ne vous parvient qu’avec le formulaire de demande. Un document demande toutefois de l’anticipation: l’attestation selon laquelle vous pouvez exercer votre profession sans restriction. Selon le pays, elle s’appelle Certificate of Current Professional Status (CCPS) ou Letter of Good Standing. Elle est délivrée par l’autorité du dernier pays où vous avez travaillé et ne doit pas dater de plus de trois mois au moment où vous déposez la demande. Pour le PreCheck, vous n’en avez pas encore besoin.

Selon la CRS, elle doit indiquer votre nom, votre profession, les éventuelles sanctions, le pays et l’autorité qui la délivrent, ainsi qu’une date et une signature. Votre demande à l’autorité peut tenir en quelques lignes:

Objet: Demande d’attestation (Certificate of Current Professional Status)

Madame, Monsieur, pour la reconnaissance de mon diplôme d’infirmière par la Croix-Rouge suisse, j’ai besoin d’une attestation confirmant que je peux exercer ma profession sans restriction et qu’aucune sanction n’a été prononcée contre moi. Je vous prie d’y indiquer mon nom, ma profession, l’autorité qui la délivre et la date, et de la signer. Diplôme du [date], numéro d’enregistrement [numéro]. Avec mes meilleures salutations, [nom, date de naissance]

S’il n’existe pas de registre dans votre pays ou si vous n’y avez jamais travaillé, la CRS demande un Certificate of Non-Registration et un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois. Si vous exercez déjà depuis plus de cinq ans en Suisse, vous fournissez à la place vos certificats de travail, un extrait du casier judiciaire suisse et une autorisation de pratiquer, un examen ou un enregistrement. Pour la procédure harmonisée UE s’ajoute l’attestation de conformité, aussi appelée attestation UE. Elle confirme que votre diplôme répond à la directive et vous la demandez à l’autorité de votre pays de formation.

En règle générale, la CRS ne veut pas d’originaux, mais des copies certifiées conformes, établies par exemple par un notaire ou par la commune. Une apostille n’est pas acceptée à cette fin. Les traductions en français, en allemand, en italien ou en anglais doivent venir d’une agence de traduction reconnue ou d’un traducteur assermenté. S’il manque quelque chose à votre formation, l’étape suivante vient après l’examen du dossier.

Stage d’adaptation ou épreuve d’aptitude

Si votre formation diffère nettement de la formation suisse, la CRS exige une mesure de compensation. Elle en cite trois formes: un stage d’adaptation, un stage d’adaptation associé à une formation complémentaire, ou une épreuve d’aptitude. La base légale est l’article 7 de l’ORPSan, et les frais sont à votre charge.

Pendant le stage d’adaptation, vous travaillez dans votre métier, parfois même à votre poste actuel en Suisse. Votre établissement désigne une personne chargée de l’encadrement qui, selon la CRS, travaille dans le même service, a une formation en soins, est employée à 60 % au moins et a été validée par la CRS. Elle fait le point avec vous au moins tous les trois mois et vous évalue à la fin au moyen d’une feuille de qualification. Vous ne pouvez commencer que lorsque la CRS a ordonné le stage, a reçu votre choix et a validé la personne d’encadrement, et que les éventuelles exigences du canton sont remplies. La formation complémentaire consiste en cours théoriques. L’épreuve d’aptitude comprend un travail écrit et un entretien professionnel.

Lorsque les arrêts mentionnent une durée, la CRS avait exigé un stage d’adaptation de six mois: c’était le cas pour l’infirmière allemande en pédiatrie et pour une infirmière turque titulaire d’un bachelor. Pour cette dernière, la CRS a fait le calcul: la formation suisse ES compte 5’400 heures, moitié théorie, moitié pratique, la sienne 3’304 heures. Le tribunal a confirmé la mesure dans l’arrêt B-4468/2021. La Polonaise invoquait 26 ans d’expérience et a tout de même perdu: l’expérience ne compense pas une différence de niveau, a jugé le tribunal, et le travail sous supervision ne compte pas comme expérience professionnelle au sens de la directive européenne.

Les arrêts montrent aussi vos droits, du moins pour les diplômes de l’UE. C’est à la CRS de prouver les différences importantes, pas à vous, et le choix entre stage et épreuve vous revient en principe. Vous pouvez faire recours contre une décision dans les 30 jours devant le Tribunal administratif fédéral (art. 50 PA). Il faut verser une avance de frais: 1’500 francs dans le cas allemand, rendus à la requérante après avoir obtenu gain de cause. Dans deux recours perdus, en 2021 et en 2025, les frais de procédure étaient de 1’000 francs chacun; dans le troisième, le tribunal avait dispensé la requérante des frais. Les choses se compliquent quand ce n’est pas le contenu, mais le niveau qui ne correspond pas.

Quand le niveau ne suffit pas

Ici, tout dépend de votre nationalité et de l’origine de votre diplôme. En Suisse, la formation en soins du degré secondaire II est celle d’assistante ou d’assistant en soins et santé communautaire CFC (ASSC); l’infirmière se situe un niveau au-dessus, en école supérieure ou en haute école spécialisée. Si votre diplôme est en dessous, c’est l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE qui décide de la suite.

Pour les ressortissants de l’UE ou de l’AELE formés dans ces pays, la directive européenne s’applique. Elle permet une reconnaissance même si le diplôme se situe juste en dessous du niveau exigé, avec une mesure de compensation. C’était le cas de la Polonaise: son diplôme était d’un niveau inférieur, et au lieu d’un refus, la CRS lui a demandé un stage de compensation en soins ou une épreuve d’aptitude.

Pour les diplômes d’États tiers, seule l’ordonnance suisse s’applique, et elle est plus stricte. Si la compensation équivaut à une part importante de la formation suisse, aucune mesure de compensation n’est possible (art. 7, al. 2, ORPSan). L’arrêt B-667/2021 porte sur le cas d’une femme de Bosnie-Herzégovine titulaire d’un diplôme de quatre ans d’infirmière en gynécologie et obstétrique. En 2018, après un stage d’adaptation de six mois, la CRS l’avait reconnu comme équivalent au titre d’ASSC. Sa demande ultérieure de reconnaissance comme infirmière a été rejetée, parce qu’une différence de niveau ne pouvait pas être compensée. Le tribunal a confirmé ce refus.

Le chemin ne s’arrête pas là. La CRS peut reconnaître votre diplôme comme équivalent à un titre professionnel suisse, par exemple ASSC CFC (art. 6, al. 4, ORPSan). Cette reconnaissance ne donne pas droit à une inscription au registre des professions de la santé. En Suisse, un titre du degré secondaire II ouvre l’accès à la formation ES d’infirmière en trois ans, comme l’explique la CRS dans l’arrêt. Pour les aides-soignantes, la CRS propose en outre une procédure d’équivalence d’auxiliaire de santé CRS, avec un niveau B1 au lieu de B2. Quel que soit le niveau, une preuve de langue est presque toujours nécessaire.

Quel niveau de langue la CRS exige-t-elle?

Le niveau B2 en allemand, en français ou en italien. La CRS énumère les certificats qu’elle accepte: pour l’allemand, le Goethe-Zertifikat B2, le telc Deutsch B2, le TestDaF aux niveaux 3 à 5 et l’ÖSD Zertifikat B2; pour l’italien, le CELI 3; pour le français, entre autres le DELF B2 et le TCF tout public B2. Lorsque le diplôme est examiné au cas par cas, la CRS n’entre en matière que si vous maîtrisez une langue officielle au niveau requis pour une éventuelle mesure de compensation (art. 5 ORPSan). Dans la procédure harmonisée UE, la preuve n’est pas nécessaire si vous avez été formé dans une langue officielle suisse.

Plus tard, le canton vérifie à son tour. Pour l’autorisation de pratiquer, vous devez maîtriser la langue officielle du canton où vous travaillez. Une infirmière formée en Italie qui veut exercer à titre indépendant à Zurich aura donc besoin de l’allemand au niveau B2, reconnaissance ou pas. Mais avant la question de l’autorisation, une autre se pose en général.

Travailler pendant la procédure

Le canton décide si, et combien de temps, vous pouvez travailler sans reconnaissance dans un hôpital ou un EMS. La CRS l’écrit sur sa page destinée aux employeurs et renvoie à la direction cantonale de la santé ou au service du médecin cantonal. Il n’existe pas de règle valable pour toute la Suisse. Demandez donc à votre futur employeur ce qui vaut dans son canton avant de démissionner ou de déménager.

Si vous travaillez dans le cadre d’un stage d’adaptation, le poste fait lui-même partie de la reconnaissance. Pour la facturation aux caisses-maladie, SASIS SA peut attribuer un numéro C (numéro de contrôle) provisoire dès l’inscription à la mesure de compensation. Une fois la reconnaissance obtenue, la CRS recommande aux employeurs de vous engager aux mêmes conditions et au même salaire que les personnes titulaires d’un diplôme suisse.

Si vous venez d’un État tiers, c’est-à-dire hors UE et AELE, un obstacle s’ajoute avant même la demande. Selon la CRS, vous devez être autorisé à vous établir en Suisse et disposer d’une autorisation de séjour valable. Ce sont les services cantonaux des migrations qui délivrent cette autorisation, pas la CRS. Une fois la reconnaissance en poche, il reste une dernière étape.

Quand faut-il une autorisation de pratiquer du canton?

Seulement si vous exercez sous votre propre responsabilité professionnelle, c’est-à-dire sans la supervision d’un autre infirmier. Cela vaut pour les indépendants, mais aussi, selon la CRS, pour les salariés qui ne sont placés sous la responsabilité professionnelle de personne, et c’est inscrit à l’article 11 de la LPSan. Si vous travaillez en équipe sous la surveillance professionnelle d’une infirmière diplômée, cette règle ne vous impose pas d’autorisation. L’autorisation suppose la reconnaissance, la garantie d’une activité irréprochable, une bonne santé et la langue officielle du canton.

Zurich: 800 francs

Dans le canton de Zurich, la première autorisation coûte 800 francs, un renouvellement 200 francs, et elle est valable dix ans. L’Office de la santé (Amt für Gesundheit) traite en règle générale une demande complète en huit semaines au plus, et l’allemand au niveau B2 est obligatoire. C’est ce qu’indique sa notice pour le personnel infirmier (en allemand). Si vous avez une autorisation dans un État de l’UE ou de l’AELE et que vous y travaillez, vous pouvez exercer à Zurich jusqu’à 90 jours ouvrables par an sans autorisation zurichoise. Il faut alors vous annoncer à la Confédération et au canton, et Zurich facture 200 francs par an pour cela.

Bâle-Ville: 400 francs

À Bâle-Ville, l’autorisation coûte 400 francs et l’examen prend en général huit semaines. Les Services médicaux (Medizinische Dienste) conseillent, sur leur page consacrée aux autorisations dans les soins (en allemand), de déposer la demande au moins deux mois avant le début de l’activité. Si vous avez déjà une autorisation dans un autre canton, vous ne payez rien. Pour facturer à l’assurance obligatoire des soins, Bâle-Ville exige en outre deux ans d’activité pratique sous la direction d’une infirmière ou d’un infirmier admis à pratiquer à la charge de cette assurance.

Ce que vous pouvez faire cette semaine

Cherchez d’abord votre diplôme dans l’annexe V de la directive. S’il y figure sous votre pays de formation, avec le bon titre et après la date de référence, votre chemin sera court. Sinon, prévoyez la procédure ordinaire avec une éventuelle mesure de compensation, et prenez contact tôt avec un employeur qui peut mettre à disposition une personne d’encadrement.

Ne commandez le CCPS ou la Letter of Good Standing qu’une fois le PreCheck positif, car il ne doit pas avoir plus de trois mois quand vous déposez la demande. En attendant, faites certifier vos copies, commandez les traductions et passez si nécessaire l’examen B2. Plus votre dossier est complet au premier envoi, plus vite le délai de la CRS commence à courir.